I. Utilisation du Site
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après le Disclaimer) s’appliquent au site https://isabellecauvin.be/ , ci-après dénommé le « Site ». Ce Site a été créé et est géré par Eucoprise SRL, dont le siège social est situé à Silversquare, avenue Louise 54, 1050 Bruxelles , et dont le numéro d’entreprise est BE0469.175.043 (ci-après Eucoprise)
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Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.
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Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d’autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.
Eucoprise se réserve le droit d’adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.
Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Eucoprise ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
II. Informations proposées par le site
EUCOPRISE gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, EUCOPRISE mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. EUCOPRISE ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.
Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à chaque besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles individualisées. EUCOPRISE ne garantit ni l’exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les éventuels messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l’annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
III. Responsabilité de EUCOPRISE
EUCOPRISE ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. EUCOPRISE ne peut donc être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. EUCOPRISE décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.
IV. Hyperliens vers le Site
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V. Hyperliens vers d’autres sites
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Dès que EUCOPRISE aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de EUCOPRISE pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.
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VI. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Le nom commercial EUCOPRISE, les logos, dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de EUCOPRISE. Les utilisateurs du Site s’engagent expressément à respecter intégralement les droits d’auteurs appartenant à EUCOPRISE et à des tiers. EUCOPRISE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
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VII. Vie privée
La politique de respect des données personnelles de EUCOPRISE concernant les simples visiteurs du Site est accessible sur la page d’accueil du Site et l’acceptation de cette politique est nécessaire pour accéder aux services de EUCOPRISE.
VIII. Responsabilité du visiteur
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IX. Sécurité du site
Pour assurer la sécurité du Site, EUCOPRISE prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, EUCOPRISE utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.
X. Nullité d’une clause
La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d’application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.
XI. Droit applicable
Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n’engager des actions en langue française que devant ces juridictions.